Maintenance des installations de CVC, de production d’eau chaude sanitaire de traitement d’air et prestations associées pour l’unité d’ingénierie et de thérapie cellulaire

5, rue Gustave Eiffel

Le Marché est à prix mixtes et n'est pas alloti. En ce qui concerne les prestations de maintenance préventive, le Marché est traité à prix global et forfaitaire (article R2112-6, 2° du code de la commande publique). En ce qui concerne les prestations de maintenance corrective, le diagnostic vidéo, les prestations de nettoyage, les travaux divers, la fourniture de pièces détachées et des fluides frigorigènes, le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes de 2 500 000 euros HT. Les dates estimées de début et de fin de marché ne sont qu'indicatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur à les respecter ; elles ne sont indiquées que pour respecter un prérequis technique. En tout état de cause, le marché a une durée ferme de 12 mois, renouvelable 4 fois par périodes de 12 mois, avec une durée maximale de 60 mois.