Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par la DDFIP 95

Organisme : Direction départementale des finances publiques du Val d'Oise
Département : Oise (60) Département : Paris (75) Département : Seine-et-Marne (77) Département : Yvelines (78) Département : Essonne (91) Département : Hauts-de-Seine (92) Département : Seine-Saint-Denis (93) Département : Val-de-Marne (94) Département : Val-d’Oise (95)
Région : Hauts-de-France Région : Île-de-France
Référence : 26-41777 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 24/04/2026
Départements : Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95) • Régions : Hauts-de-France, Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
29/05/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par la DDFIP 95
SIRET
130012859
Ville
CERGY
Code postal
95000
Contact
Division BIL
Email contact
laurent-d.maillet@dgfip.finances.gouv.fr
Description
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par la DDFIP 95
Date de publication
2026-04-24
Date limite de réponse
2026-05-29T12:00:00.000
Mot-clé
Code 446 — Expertise comptable

Détails du marché

Données
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Lieu d'exécution
VAL-D'OISE
Marché réservé
Non
Informations complémentaires
Non

Procédure

Très important
Procédure adaptée
Oui
Nombre de candidats réduit
Non
Variantes
Non
Attribution sans négociation
Oui
Capacité d'exercice
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en précisant la nature des prestations réalisées (cf règlement de la consultation)
Capacité technique
cf règlement de la consultation

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Direction départementale des finances publiques du Val d'Oise
SIRET
130012859
Ville
95000 CERGY
Email
laurent-d.maillet@dgfip.finances.gouv.fr