SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SICTIAM (3 LOTS)

Sophia-Antipolis Cedex

06905

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Service de la Commande Publique

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La présente consultation a pour objet des services d'assurances pour les besoins du SICTIAM (3 lots) : assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, assurance protection juridique des agents et des élus, assurance res-ponsabilité civile mandataires sociaux.<br /> <br /> La description des prestations et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot.<br /> <br /> La forme du contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel, selon les prix indiqués dans l'acte d'engagement (AE) du titulaire.<br /> <br /> Le montant estimatif du marché, sur 4 ans, est de :<br /> - Lot 1 : 40 000 EURHT<br /> - Lot 2 : 4 000 EUR HT<br /> - Lot 3 : 40 000 EUR HT<br /> <br /> Le présent marché prend effet à compter du 01/01/2027, pour une durée ferme de 4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.

2026-04-24

Code 20 — Assurance

FOURNITURES

OUVERT

Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex

Non

Non

Oui

Non

Non

Oui

L’utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :<br /> - Lettre de candidature dûment complétée.<br /> - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.<br /> - En cas de groupement, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement.<br /> - Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier : n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. <br /> <br /> Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).

L’utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :<br /> - Ressources humaines et techniques ;<br /> - Références/expériences et/ou qualifications pour des prestations de même nature, datant de moins de trois années.<br /> <br /> Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).

Les critères, sous-critères et leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).

SICTIAM (06)

25060187900076

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