CONSTRUCTION D UN FILTRE PLANTE DE ROSEAUX DE 300 EH, RANCÉ, LES COMMUNAUX

TREVOUX

01302

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Service commande public et Affaires Juridiques

La présente consultation concerne les travaux de construction d’un filtre planté de roseaux et la démolition de l’ancienne station d’épuration à RANCE - LES COMMUNAUX (01).<br /> Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.<br /> Une visite sur site n'est pas obligatoire mais fortement recommandée, car avant la remise de son offre, l'entreprise est réputée avoir fait une visite de chantier dans le cadre de la préparation de son offre. La visite est réalisée librement, sans accompagnement. Il n'est pas nécessaire de pénétrer dans le site clôturé existant pour visiter le site.

2026-04-24

Code 328 — Station d'épuration (travaux)

TRAVAUX

OUVERT

Commune de Rancé – Les Communaux – Station d’épuration

Non

Non

Oui

Non

Non

Oui

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :<br /> <br /> Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :<br /> Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner<br /> Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail<br /> Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation <br /> ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). <br /> <br /> Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années<br /> Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)<br /> Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Oui

Communauté de Communes Dombes Saône Vallée

20004249700012

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