A63 - Renforcement de la buse du Lacanau

Bordeaux

33090

http://www.marches-publics.gouv.fr

Julien SICOT

julien.sicot@developpement-durable.gouv.fr

Le marché concerne les travaux à effectuer pour le confortement de l’OH du Lacanau sur l’A63 au PR 23 + 010 permettant l’écoulement du cours d’eau sur la commune de Mios (33380)

2026-04-24

Code 252 — Ouvrage d'art

TRAVAUX

OUVERT

Mios (33380)

Non

Non

Oui

Non

Non

Oui

1. une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement d’entreprises, un seul formulaire peut être rempli l’ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire. La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable a l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics<br /> 2. si le candidat n’utilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141‑1 à 6 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant les travailleurs handicapés ;<br /> 3. un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l’entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé) ;<br /> 4. une déclaration sur l’honneur relative :<br /> • au respect des règles d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi n° 2014/873 du 4 août 2014) ;<br /> • justifiant que le candidat ne fait pas l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées a l’article L.1146-1 du Code du travail ;<br /> • justifiant que le candidat a, au 31 décembre de l’année précédant le lancement de la consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L.2242 du Code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission.<br /> 5. si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.

8. une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l’exécution du présent marché ;<br /> 9. les certificats de qualifications professionnelles ;<br /> 10. des certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;<br /> 11. une liste de références sur les cinq dernières années portant sur des prestations similaires à l’objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date a laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées d’un contact chez chaque client indiqué. Pour les candidats n’ayant pas cinq ans d’existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation

DIR Atlantique

13000171200491

33090 Bordeaux

julien.sicot@developpement-durable.gouv.fr

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