Prestations de rédaction de comptes rendus et de documents de synthèse pour l’Agence de la biomédecine

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Les prestations sont définies en détail au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n° AO 25-60_DRH/AP.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Greffe du Tribunal administratif Adresse : 7 rue Catherine Puig * Code Postal : 93100 Ville : Montreuil Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

2026-04-26

Code 461 — Mise à disposition de personnel

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