Marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)

FEUCHEROLLES

78810

Profil acheteur Aws

La présente consultation a pour objet un marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78).<br /> Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1-1° et suivants du Code de la commande publique.<br /> Le marché est conclu à prix forfaitaire.<br /> La mission démarre dès la notification du marché, pour une durée de 24 mois (ou ajustée suivant la proposition du titulaire dans son offre rendue contractuelle).<br /> Le contexte, le contenu et les conditions d'exécution de la mission sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).<br /> La présente consultation ne prévoit pas de visite de site obligatoire. Les candidats peuvent se rendre librement sur place

2026-04-24

Code 118 — Etude

SERVICES

OUVERT

Communauté de Communes Gally-Mauldre 78810 - FEUCHEROLLES

Non

Non

Oui

Non

Non

Oui

Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er avril 2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation)

Références sur des services spécifiés : Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2)

Valeur technique de l'offre : - Sous-critère n°1 (20%) : Méthodologie de mission : Qualité et clarté de la méthodologie proposée (retranscrite par phase et avec précision des niveaux de rendu), adéquation du nombre de réunions proposé et propositions de concertation/optimisation du planning de mission - Sous-critère n°2 (30%) : Compréhension des enjeux de territoire, notamment le volet environnemental/Pcaet - Sous-critère n°3 (10%) : L'organisation de l'équipe proposée pour le projet avec références ou expériences sur territoires avec enjeux similaires : 60%<br /> Coût des prestations : 40%

Oui

Communauté de communes Gally Mauldre

20003413000050

78810 FEUCHEROLLES