Service de transport scolaire

MONTCEAUX

01090

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Renaud DUMAY, Président

accueil@ccvsc01.org

Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants : <br /> - Lot n°01 : Transport d’élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif<br /> - Lot n°02 : Transport d’élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre<br /> <br /> Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot n°1 et collège pour le lot n°2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent. <br /> <br /> Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, pour chaque lot, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum : <br /> - Pour le lot n°1 de 300 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre)<br /> - Pour le lot n°2 de 600 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre)<br /> <br /> Ainsi, le montant total des lots sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans environ.<br /> <br /> Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire).

2026-04-28

Code 347 — Transport

60130000

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-06-01+02:00 16:00:00+02:00

Oui

Non

2

2

1

3

Communauté de Communes Val de Saône Centre

20007011800019

166 Route de Francheleins

01090 MONTCEAUX

+33 474064626

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