Marché de service d'assurance pour les besoins de la Régie de gestion du Golf de l'Estérel et du Golf Académie de la ville de Saint-Raphaël

Organisme : Avenue-Web Systèmes
Département : Var (83)
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence : 26-42327 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 28/04/2026
Département : Var (83) • Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
DATE LIMITE DE RÉPONSE
29/06/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Marché de service d'assurance pour les besoins de la Régie de gestion du Golf de l'Estérel et du Golf Académie de la ville de Saint-Raphaël
SIRET
0E073C1D-0F51-72F4-0C2A4BFD4417096A
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
http://www.ville-saintraphael.fr
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Régie de gestion du Golf de l'Estérel et du Golf Académie de la ville de Saint-Raphaël.<br /> Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br /> Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br /> Faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année
Note
Variantes facultatives : les variantes libres sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au cahier des clauses particulières
Date de publication
2026-04-28
Date limite de réponse
2026-06-29T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
4
Max lots soumissionnables
4
Criteres (nb)
2

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
0E073C1D-0F51-72F4-0C2A4BFD4417096A
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Email
publications-joue@aws-france.com
Profil acheteur
http://www.ville-saintraphael.fr

Lots

4 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Assurance Multirisques - dommages aux biens et pertes d'exploitation
    CPV : 66510000
    Lieu d’exécution
    Territoire de la commune de Saint-Raphaël
    Note (lot)
    Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires.<br /> La durée du marché est de 4 ans et 6 mois - du 1er juillet 2026 - ou à compter de la date de notification si elle est postérieure - au 31 décembre 2030
    Date limite de réponse (lot)
    29/06/2026 à 12:00
  • Lot 2 — LOT-0002 — Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle
    CPV : 66510000
    Lieu d’exécution
    Territoire de la commune de Saint-Raphaël
    Note (lot)
    Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires.<br /> La durée du marché est de 4 ans - du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030
    Date limite de réponse (lot)
    29/06/2026 à 12:00
  • Lot 3 — LOT-0003 — Assurance flotte automobile
    CPV : 66510000
    Lieu d’exécution
    Territoire de la commune de Saint-Raphaël
    Note (lot)
    Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires.<br /> La durée du marché est de 4 ans et 6 mois - du 1er juillet 2026 - ou à compter de la date de notification si elle est postérieure - au 31 décembre 2030
    Date limite de réponse (lot)
    29/06/2026 à 12:00
  • Lot 4 — LOT-0004 — Assurance Remboursement de cotisation
    CPV : 66510000
    Lieu d’exécution
    Territoire de la commune de Saint-Raphaël
    Note (lot)
    Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires.<br /> La durée du marché est de 4 ans - du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030
    Date limite de réponse (lot)
    29/06/2026 à 12:00