Informations principales
IndexationRésumé / objet
Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
SIRET
28381201400027
Ville
Saint-martin d'hères
Code postal
38400
Profil acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Email contact
marches@cdg38.fr
Description
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution d'un contrat d'assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département. <br />
Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. <br />
Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d'employeurs qui lui sont affiliés ou non.
Date de publication
2026-04-28
Date limite de réponse
2026-06-11T14:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance
Détails du marché
DonnéesCPV
66512000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-11+02:00 14:00:00+02:00
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
99
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
SIRET
28381201400027
Adresse
493, rue des Universités
Ville
38400 Saint-martin d'hères
Telephone
0476332033
Email
Profil acheteur
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0001 — Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'IsèreCPV : 66512000Date limite de réponse (lot)11/06/2026 Ã 14:00