Etude de zonage d’assainissement pour 23 communes du territoire de la communauté de communes du Val de l’Aisne-.

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La présente étude vise à revoir le zonage d’assainissement et la réaliser les études de zonage pluvial des communes suivantes : Allemant, Augy, Bazoches et Saint-Thibaut, Blanzy-Les-Fismes, Braye, Brenelle, Bruys, Cerseuil, Cys-la-Commune, Dhuizel, Jouaignes, Les Septvallons, Lhuys, Limé, Monampteuil, secteur « Filain » de la commune de Pargny-et-Filain, Pont-Arcy, Quincy-sous-le-Mont, Saint-Mard, Serval, Vauxtin, Villesavoye et Vuillery. <br /> <br /> Elle comprend les 4 volets prévus par l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et détaillés dans le CCTP.<br /> <br /> L’étude se déclinera en 2 phases :<br /> -Phase 1 : Définition du zonage assainissement et eaux pluviales<br /> -Phase 2 : Elaboration du dossier d’enquête et mise en enquête publique

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’OMC : oui<br /> <br /> Allotissement : sans objet compte tenu de l’homogénéité des prestations à réaliser<br /> <br /> Variantes : les variantes obligatoires ou non ne sont pas autorisées<br /> <br /> Tranche optionnelle : Le marché se compose d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle éventuelle : la tranche ferme de l’étude correspond à l’étude sur les 21 communes qui ont validé le principe de prise en charge du volet pluvial.<br /> Une tranche optionnelle sera éventuellement affermie afin de pouvoir réaliser dans un second temps l’étude sur les 2 communes des Septvallons et Bazoches et Saint Thibaut.<br /> <br /> Prestation supplémentaire éventuelle : il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle<br /> Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :<br /> •Lettre de candidature ou formulaire DC1 complété<br /> •Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2<br /> •Déclaration sur l’honneur visée à l’article R.2143-3 du code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger<br /> •Copie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant)<br /> •Descriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° fax, mail<br /> <br /> Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : <br /> •Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles<br /> <br /> Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles :<br /> •Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années<br /> •Liste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire public ou privé <br /> •Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature<br /> •Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. <br /> •Attestation d’assurance professionnelle en cours de validité : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

2026-04-28

Code 18 — Assainissement

71300000

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OUVERT

open

required

2026-06-01+01:00 12:00:00+01:00

Oui

Non

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