Prestations de remorquage gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de la cour d'appel d'Orléans

Organisme : Cour d'appel d'Orléans - SAR
Département : Loir-et-Cher (41) Département : Loiret (45)
Région : Centre-Val de Loire
Référence : 26-42790 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 29/04/2026
Départements : Loir-et-Cher (41), Loiret (45) • Région : Centre-Val de Loire
DATE LIMITE DE RÉPONSE
29/05/2026 à 17:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Prestations de remorquage gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de la cour d'appel d'Orléans
SIRET
17450111400014
Ville
Orléans
Code postal
45000
Profil acheteur
https://www.cours-appel.justice.fr/orleans
Email contact
rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
Description
Prestations de Remorquage, gardiennage, gestion et suivi des véhicules saisis sur réquisition judiciaire pour la cour d'appel d'Orléans - 3 lots géographiques.
Date de publication
2026-04-29
Date limite de réponse
2026-05-29T16:00:00+01:00
Mot-clé
Code 359 — Véhicules

Détails du marché

Données
CPV
50118110
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-05-29+01:00 16:00:00+01:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
3
Max lots soumissionnables
3
Max operateurs (accord-cadre)
150

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Cour d'appel d'Orléans - SAR
SIRET
17450111400014
Adresse
2 rue de Patay
Ville
45000 Orléans
Telephone
0380446188
Email
rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/

Lots

3 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Arrondissement judiciaire d'Orléans (département du Loiret)
    CPV : 50118110
    Date limite de réponse (lot)
    29/05/2026 à 17:00
    Durée (FR)
    40 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Arrondissement judiciaire de Montargis (département du Loiret)
    CPV : 50118110
    Date limite de réponse (lot)
    29/05/2026 à 17:00
    Durée (FR)
    40 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — Arrondissement judiciaire de Bois (département du Loir et Cher)
    CPV : 50118110
    Date limite de réponse (lot)
    29/05/2026 à 17:00
    Durée (FR)
    40 mois