Informations principales
IndexationRésumé / objet
ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RÉFECTION TOUS CORPS D’ETAT DES LOGEMENTS APRÈS DÉPART DES LOCATAIRES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
SIRET
48274107100021
Ville
Saint-Denis
Code postal
93207
Profil acheteur
https://plainecommunehabitat.fr/
Contact
BALDE Souleymane -
Email contact
DirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr
Description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.<br />
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Les corps d'état concernés par cet accord-cadre sont les suivants : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, miroiterie, serrurerie, amiante sous-section 4, débarras. <br />
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Le contenu de cette mission est plus précisément décrit au C.C.T.P. commun aux trois lots du présent accord-cadre.
Note
Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. <br />
Chacun des lots fait l’objet d’un accord-cadre séparé. <br />
Spécificité des 3 lots :<br />
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Les trois lots du présent accord-cadre sont multi-attributaire (deux titulaires au maximum pour chaque lot) et exécutés en cascade.<br />
Afin de garantir une répartition des prestations entre plusieurs opérateurs économiques, il est prévu qu’un même candidat ne pourra être attributaire que d’un seul lot, que ce soit en qualité de titulaire n°1 ou de titulaire n°2.<br />
<br />
Les prestations sont confiées, dans leur intégralité au titulaire classé n°1. En cas de défaillance ponctuelle, l’Acheteur pourra solliciter le titulaire classé n°2.<br />
En cas d’incapacité, d’indisponibilité ou de défaillance du premier titulaire (plus de trois), l’Acheteur se réserve le droit de réorganiser la hiérarchie des titulaires : le titulaire n°2 devient titulaire n°1, le titulaire n°1 est relégué en dernière position. Ce système de rotation est applicable durant toute la durée de l’accord-cadre.
Date de publication
2026-04-29
Date limite de réponse
2026-05-29T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 270 — Plomberie (travaux)
Détails du marché
DonnéesCPV
45453100
Nature
TRAVAUX
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
1
Max lots soumissionnables
3
Max operateurs (accord-cadre)
180
Criteres (nb)
2
Organisme & contact
CommunicationNom complet
OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE HABITAT
SIRET
48274107100021
Adresse
5 bis rue Danielle Casanova
Ville
93207 Saint-Denis
Telephone
00330148136244
Profil acheteur
Lots
3 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — LOT 1 : PATRIMOINE GÉRÉ PAR L’AGENCE NORD-ESTCPV : 45453100Lieu d’exécution5 bis rue Danielle CasanovaNote (lot)Le nombre maximal de participants indiqué (180) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication.Date limite de réponse (lot)29/05/2026 Ã 12:00Durée (FR)12 mois
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Lot 2 — LOT-0003 — LOT 2 : PATRIMOINE GÉRÉ PAR LES AGENCES NORD ET ESTCPV : 45453100Lieu d’exécution5 bis rue Danielle CasanovaNote (lot)Le nombre maximal de participants indiqué (180) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication.Date limite de réponse (lot)29/05/2026 Ã 12:00Durée (FR)12 mois
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Lot 3 — LOT-0004 — LOT 3 : PATRIMOINE GÉRÉ PAR L’AGENCE SUDCPV : 45453100Lieu d’exécution5 bis rue Danielle CasanovaNote (lot)Le nombre maximal de participants indiqué (180) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication.Date limite de réponse (lot)29/05/2026 Ã 12:00Durée (FR)12 mois