Entretien des espaces verts des sites du Département du Pas-de-Calais

Organisme : Avenue-Web Systèmes
Département : Pas-de-Calais (62)
Région : Hauts-de-France
Référence : 26-42947 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 29/04/2026
Département : Pas-de-Calais (62) • Région : Hauts-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
10/06/2026 à 16:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Entretien des espaces verts des sites du Département du Pas-de-Calais
SIRET
47FE1FD4-CA37-C5C2-A5189228745ECA4A
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
https://marchespublics596280.fr
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Marchés réservés aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'aux structures équivalentes (article L2113-12 du Code de la Commande Publique)
Note
Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes :<br /> Les prestations des présents marchés sont réservées à une profession réglementée (article L2113-12 du Code de la commande publique) : aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) ainsi qu'à des structures équivalentes (Cf Rc).<br /> Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le code de la commande publique.<br /> Les prestations donnent lieu à un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum Ht annuel pour toute la durée du marché, dont les modalités sont fixées à l'acte d'engagement.<br /> La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.<br /> Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.<br /> Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.<br /> Modalités d'ouvertures : la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.<br /> Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.<br /> Langue dans laquelle est rédigée et publiée le présent avis : français.<br /> A titre indicatif et non contractuel, les dépenses des années précédentes en euro(s) Ht et hors révision de prix figurent au règlement de consultation.<br /> Les prestations liées à l'entretien des espaces extérieurs du siège du Département faisait l'objet d'un marché séparé
Date de publication
2026-04-29
Date limite de réponse
2026-06-10T16:00:00+02:00
Mot-clé
Code 116 — Espaces verts

Détails du marché

Données
CPV
77310000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-10+02:00 16:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
7
Max lots soumissionnables
7
Max operateurs (accord-cadre)
1
Criteres (nb)
3

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
47FE1FD4-CA37-C5C2-A5189228745ECA4A
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Email
publications-joue@aws-france.com
Profil acheteur
https://marchespublics596280.fr

Lots

7 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Lot n°1 : Territoire de l'ARRAGEOIS
    CPV : 77310000
    Lieu d’exécution
    Sites du Département du Pas-de-Calais
    Date limite de réponse (lot)
    10/06/2026 à 16:00
    Durée (FR)
    12 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Lot n°2 : Territoire de l'ARTOIS
    CPV : 77310000
    Lieu d’exécution
    Sites du Département du Pas-de-Calais
    Date limite de réponse (lot)
    10/06/2026 à 16:00
    Durée (FR)
    12 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — Lot n°3 : Territoire de l'AUDOMAROIS
    CPV : 77310000
    Lieu d’exécution
    Sites du Département du Pas-de-Calais
    Date limite de réponse (lot)
    10/06/2026 à 16:00
    Durée (FR)
    12 mois
  • Lot 4 — LOT-0004 — Lot n°4 : Territoire du BOULONNAIS
    CPV : 77310000
    Lieu d’exécution
    Sites du Département du Pas-de-Calais
    Date limite de réponse (lot)
    10/06/2026 à 16:00
    Durée (FR)
    12 mois
  • Lot 5 — LOT-0005 — Lot n°5 : Territoire du CALAISIS
    CPV : 77310000
    Lieu d’exécution
    Sites du Département du Pas-de-Calais
    Date limite de réponse (lot)
    10/06/2026 à 16:00
    Durée (FR)
    12 mois
  • Lot 6 — LOT-0006 — Lot n°6 : Territoire de LENS-HENIN
    CPV : 77310000
    Lieu d’exécution
    Sites du Département du Pas-de-Calais
    Date limite de réponse (lot)
    10/06/2026 à 16:00
    Durée (FR)
    12 mois
  • Lot 7 — LOT-0007 — Lot n°7 : Territoire du MONTREUILLOIS-TERNOIS
    CPV : 77310000
    Lieu d’exécution
    Sites du Département du Pas-de-Calais
    Date limite de réponse (lot)
    10/06/2026 à 16:00
    Durée (FR)
    12 mois