Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville...

Organisme : COMMUNE DE SOULTZ
Département : Haut-Rhin (68) Département : Bas-Rhin (67) Département : Vosges (88) Département : Moselle (57)
Région : Grand Est
Référence : 26-43175 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 30/04/2026
Départements : Haut-Rhin (68), Bas-Rhin (67), Vosges (88), Moselle (57) • Région : Grand Est
DATE LIMITE DE RÉPONSE
25/06/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville...
SIRET
21680315500011
Ville
SOULTZ
Code postal
68360
Email contact
jkl@soultz68.fr
Description
Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des services d’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur différents sites de la ville en tranche ferme. En tranche optionnelle en supplément, le titulaire sera amené le cas échéant à gérer et exploiter le nouveau périscolaire qui est en cours de chantier, à partir de septembre 2027 Le concessionnaire est responsable de la gestion des services et les exploite à ses risques et périls. Pour l'exécution de sa mission, la Commune met à disposition du concessionnaire, les biens immobiliers et équipements définis au DCE.
Date de publication
2026-04-30
Date limite de réponse
2026-06-25T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 406 — Délégation de service public

Détails du marché

Données
CPV
92331210
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Date limite (lot)
2026-06-25+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Non
Condition execution
no

Organisme & contact

Communication
Nom complet
COMMUNE DE SOULTZ
SIRET
21680315500011
Ville
68360 SOULTZ
Telephone
0389622540
Email
jkl@soultz68.fr

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Soultz (68)
    CPV : 92331210
    Note (lot)
    Visite de site organisée le 1er juin 2026 à 10h00. Inscription préalable requise selon art 4.4 du règlement de consultation
    Date limite de réponse (lot)
    25/06/2026 à 12:00