Externalisation de la conservation des archives du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis Réunion

Organisme : Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Département : La Réunion (974)
Région : La Réunion
Référence : 26-43230 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 30/04/2026
Département : La Réunion (974) • Région : La Réunion
DATE LIMITE DE RÉPONSE
01/06/2026 à 12:30
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Externalisation de la conservation des archives du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis Réunion
SIRET
1100020110044
Ville
Saint-Denis
Code postal
97400
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr
Contact
jean-sebastien Dormeuil
Email contact
mp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr
Description
Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,
Date de publication
2026-04-30
Date limite de réponse
2026-06-01T10:30:00.000Z
Mot-clé
Code 274 — Prestations de services

Détails du marché

Données
CPV
63121000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-01Z 10:30:00.000Z
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
3
Max lots soumissionnables
3
Max operateurs (accord-cadre)
1000

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
SIRET
1100020110044
Adresse
166 rue Juliette Dodu
Ville
97400 Saint-Denis
Telephone
+262 262405867
Email
mp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr

Lots

3 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Juridiction Nord de la Réunion
    CPV : 63121000
    Date limite de réponse (lot)
    01/06/2026 à 12:30
  • Lot 2 — LOT-0002 — Juridictions SUD de la Réunion
    CPV : 63121000
    Date limite de réponse (lot)
    01/06/2026 à 12:30
  • Lot 3 — LOT-0003 — Juridiction de Mayotte
    CPV : 63121000
    Date limite de réponse (lot)
    01/06/2026 à 12:30