Accord-cadre à bons de commande pour des travaux bâtimentaires à Asnières sur Seine

Asnières sur seine

92600

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Accord-cadre à bons de commande pour des travaux bâtimentaires à Asnières sur Seine

Dès l'ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante :<br /> https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=NjF2WTNHZmp3ZlBvcUNDaoGgGF_74AYxYCz_KasoFRRPEyxiT8geGis2qh1oDkcA47O9CtiS9643Up2TiW6zPw&i=N3lHcTJZbVNFb3BNZ01ldAGB1G0f7GqGI25gECcv3UE&k=ay01&r=TE4zeElYaWZmN1RZdGQ1Z7R5d00UK-8hA5tiJW2_l7-V_P_N7dBrxr13UNiP74G9&s=681808a06fd8a4a58f283f1b44a2001cf8cba21b9186a46d2a45e149d3e68a02&u=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%2Fsdm%2Fent%2Fgen%2Fent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2026_jSqBqhwdQb%26v%3D1%26selected%3D0<br /> <br /> <br /> Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat<br /> <br /> Organe chargé des procédures de médiation<br /> Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends<br /> Adresse :<br /> 29 rue Barbet-de-Jouy 75700 PARIS <br /> Tel : 0144426337<br /> Fax : 0144426337<br /> Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr<br /> URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm<br /> Introduction des recours<br /> Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.

2026-04-30

Code 33 — Bâtiment

45400000

TRAVAUX

OUVERT

open

required

2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00

Non

Non

5

5

0

Mairie d'Asnières sur Seine

21920004500017

1, place de l'Hôtel de Ville

92600 Asnières sur seine

0141111620

marches@mairieasnieres.fr

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