Informations principales
IndexationRésumé / objet
Mission de consultation juridique d'assistance et de
conseil, et de représentation en justice
Profil acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord -cadre relatif à la prestation de conseil et<br />
de représentation juridique assurée par un cabinet juridique au bénéfice du CERIB.
Date de publication
2026-04-30
Date limite de réponse
2026-05-22T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 434 — Assistance juridique
Détails du marché
DonnéesCPV
79100000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
allowed
Date limite (lot)
2026-05-22+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
1
Max lots soumissionnables
3
Max operateurs (accord-cadre)
3
Organisme & contact
CommunicationNom complet
CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Profil acheteur
Lots
3 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — Conseil juridique et représentation juridique : Droit des ressources humainesCPV : 79100000Date limite de réponse (lot)22/05/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
-
Lot 2 — LOT-0002 — Conseil et représentation en Droit de la concurrence - quatre cent quatre-vingt mille euros hors taxesCPV : 79100000Date limite de réponse (lot)22/05/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
-
Lot 3 — LOT-0003 — Conseil et représentation en Droit des affaires et de la fiscalité - cent cinquante mille euros hors taxesCPV : 79100000Date limite de réponse (lot)22/05/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois