Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens

Organisme : Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
Département : Côte-d’Or (21) Département : Doubs (25) Département : Jura (39) Département : Nièvre (58)
Région : Bourgogne-Franche-Comté
Référence : 26-43390 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 30/04/2026
Départements : Côte-d’Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58) • Région : Bourgogne-Franche-Comté
DATE LIMITE DE RÉPONSE
01/06/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
SIRET
20005372600028
Ville
BESANCON
Code postal
25031
Contact
TONOT Alexis
Email contact
alexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr
Description
Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
Date de publication
2026-04-30
Date limite de réponse
2026-06-01T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 21 — Audit

Détails du marché

Données
CPV
79200000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
2
Max operateurs (accord-cadre)
2

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
SIRET
20005372600028
Ville
25031 BESANCON
Telephone
0380443634
Email
alexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr

Lots

2 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Réalisation de contrôle de service fait (CSF) sur les programmes FEDER FSE+ et Interreg 2021/2027
    CPV : 79200000
    Date limite de réponse (lot)
    01/06/2026 à 12:00
  • Lot 2 — LOT-0002 — Contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes FEDER FSE+, Interreg 2021/2027et FEADER 2023/2027
    CPV : 79200000
    Date limite de réponse (lot)
    01/06/2026 à 12:00