Aménagement d'une aire familiale locative des gens du voyage au Mesnil Esnard

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La présente consultation correspond à une relance, faisant suite à la décision de déclaration sans suite de la procédure précédemment engagée.<br /> Cette consultation concerne :<br /> Aménagement d'une aire familiale locative des gens du voyage au Mesnil Esnard :<br /> - La construction de 6 espaces de vie (3 mitoyens)<br /> - La réalisation de 12 places de parking pour les caravanes de 75 m² chacune (2 places par logement)<br /> - L'aménagement d'une aire familiale extérieure commune comportant potagers, terrain de pétanque et pergola en bois<br /> - Les aménagements extérieurs, réseaux et la mise en oeuvre de clôtures

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.<br /> Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie<br /> Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.<br /> Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.<br /> Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.<br /> La visite sur site n'est pas obligatoire et en accès libre.<br /> Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.<br /> Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.<br /> Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.<br /> En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix, puis au critère valeur technique en cas d'égalité persistante.<br /> Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Tp-Kmdn-Airegdvme.<br /> Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles

2026-05-01

Code 33 — Bâtiment

45213313

TRAVAUX

OUVERT

open

required

2026-06-08+02:00 16:00:00+02:00

Oui

Non

Oui

4

4

3

Avenue-Web Systèmes

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