Réalisation d'études techniques pour les ouvrages d'art de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

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- Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation)<br /> Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études techniques pour la réparation, la réhabilitation et la construction d'ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre<br /> Seine Métropole.<br /> L'accord-cadre comprend les études préliminaires et de faisabilité, les études techniques d'avant projet et de projet, les missions de recalcul d'ouvrage et d'inspection détaillée d'un ouvrage, l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la phase d'exécution des travaux ainsi que les études environnementales pour les travaux liés aux ouvrages d'arts.<br /> Il est précisé que plusieurs études pourront être à réaliser simultanément (en moyenne 3), le titulaire devra être en mesure de répondre à la demande du pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.<br /> - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation)<br /> La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles.<br /> L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre.<br /> Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure de la survenance des besoins au moyen de bons de commande.<br /> - Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation)<br /> La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le marché est conclu pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification.<br /> - Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (Cf. art 5-1 du règlement de la consultation)

2026-05-02

Code 118 — Etude

71335000

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2026-06-05+02:00 16:00:00+02:00

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Non

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2

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