Informations principales
IndexationRésumé / objet
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
SIRET
17140111000639
Contact
Service achats SAR de Caen
Email contact
rgbmp.sar.ca-caen@justice.fr
Description
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout <br />
examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
Date de publication
2026-04-30
Date limite de réponse
2026-06-05T17:00:00.000
Mot-clé
Code 401 — Articles funéraires, cercueil
Détails du marché
DonnéesNature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Lieu d'exécution
Calvados, manche et Orne
Marché réservé
Non
Informations complémentaires
Non
Procédure
Très importantProcédure adaptée
Oui
Nombre de candidats réduit
Non
Variantes
Non
Attribution sans négociation
Oui
Capacité d'exercice
prestations équivalentes réalisées au cours <br />
des trois dernières années et des certificats de qualifications professionnelle
Capacité technique
effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des 3 dernières années <br />
indication des titres d’études et professionnels de l’opération économique et/ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables et des agents du candidat assurant des prestations de services de même nature que celle du marché