Marché d'assurances de dommages aux biens / patrimoine immobilier locatif de la SVU

Villeurbanne Cedex

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La présente consultation a pour objet la souscription de prestations<br /> d'assurances pour la SVU et ses filiales.<br /> Ces prestations sont divisées en différents Lots séparés, désignés en<br /> seconde page du présent Règlement de la Consultation.<br /> Les Candidats peuvent présenter une Offre pour un ou plusieurs Lots<br /> ou tous les Lots. Un Candidat ne peut cependant pas présenter<br /> plusieurs Offres pour un même Lot.

Le pouvoir adjudicateur, en qualité de propriétaire, se réserve la faculté de souscrire une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 1 - Patrimoine immobilier locatif SVU, consistant en une extension de garantie couvrant les logements occupés par des locataires ne justifiant pas d’une assurance locative en vigueur.<br /> Cette extension a pour objet de garantir, pour le compte du propriétaire, les risques normalement couverts par une assurance locative, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières.<br /> La présente prestation supplémentaire éventuelle fera l’objet d’une tarification distincte et pourra être levée lors de l’attribution du marché ou en cours d’exécution, à l’initiative exclusive du pouvoir adjudicateur.

2026-05-02

Code 20 — Assurance

66515000

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-06-08+02:00 12:00:00+02:00

Non

Non

2

2

3

SVU (69)

9050198700030

6 avenue Henri Barbusse<br /> BP 5055

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