Référence : 26-44051 • Source : BOAMP
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 02/05/2026
Département : Paris (75) • Région : Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
03/06/2026 à 13:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Nettoyage des parties communes des immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN
SIRET
78433889900015
Ville
PARIS
Code postal
75008
Profil acheteur
https://cprn.fr/
Contact
Pôle Achats et Marchés Publics
Email contact
marchespublics@cprn.fr
Description
La procédure a pour objet la passation d’un marché alloti de Nettoyage des parties communes des immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN.<br /> Ce marché est décomposé en deux (2) lots : Un lot pour le Nettoyage permanant des parties communes des immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées la CPRN ; Un lot pour le Nettoyage occasionnel des parties communes des immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN. Chaque lot constitue un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique.
Note
Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature pour chaque lot sont listés ci-après. Renseignements relatifs aux capacités économiques et financières : une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles ou, à défaut, une déclaration appropriée de banque ou tout autre renseignements pertinents ; une Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels et autres inhérents aux prestations qui constituent l’objet du marché (responsabilité civile professionnelle). Renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Une Liste des principaux services réalisés au cours des trois (3) dernières années en lien avec l’objet du marché; la Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l’exécution du marché, une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années et une Déclaration sur l’honneur indiquant que le candidat dispose du certificat de qualification professionnelle QUALIPROPRE 10101 « Entretien de locaux » ou tout équivalent attestant de ses compétences et de son savoir-faire à exécuter les prestations attendues dans le cadre du marché. Afin de vérifier la véracité de ces renseignements, il sera demandé aux de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité ; les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur ; une attestation d’assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité ; les attestations de bonne exécution, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur ; le certificat de qualification professionnelle en cours de validité, ou à défaut, tout autre moyen de preuve équivalent attestant des compétences et du savoir-faire du candidat à exécuter les prestations attendues ; le cas échéant, en cas de sous-traitants ou autre, la preuve que ces derniers seront disponibles lors de l‘exécution du marché. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique. Si un candidat présente une capacité économique et financière insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché pour lequel il a présenté une offre. Conformément à l’article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années inférieur à 115.713,00 € HT pour le LOT 1 et 123.000,00 € HT pour le LOT 2 ou présente un niveau de couverture d’assurance manifestement insuffisant. Si un candidat présente une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché pour lequel il a présenté une offre conformément à l’article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d’un outillage, du matériel et d’un équipement technique manifestement insuffisant ou dispose d’un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les prestations attendues.
Date de publication
2026-05-02
Date limite de réponse
2026-06-03T12:00:00+01:00
Mot-clé
Code 239Nettoyage de locaux

Détails du marché

Données
CPV
90910000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-03+01:00 12:00:00+01:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
2

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
SIRET
78433889900015
Adresse
43 avenue hoche
Ville
75008 PARIS
Telephone
0153817504

Lots

2 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — LOT 1 : Nettoyage permanant des parties communes
    CPV : 90910000
    Date limite de réponse (lot)
    03/06/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    12 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — LOT 2 : Nettoyage occasionnel des parties communes
    CPV : 90910000
    Date limite de réponse (lot)
    03/06/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    12 mois
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