Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement EU, d’eau potable et d’eaux pluviales – rue maréchal Foch et rue Louis Billet, commune d’Auray, en groupement de commande avec la commune d’Auray

Auray Cedex

56404

https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Monsieur le Président

marches.publics@auray-quiberon.fr

La Communauté de communes a décidé de procéder à un renouvellement du réseau d’eaux usées et du réseau d’eau potable, secteur rue Maréchal Foch et rue Louis Billet, sur la commune d’Auray. La commune d’Auray, dans le cadre de son aménagement urbain, doit réaliser un renouvellement du réseau d’eau pluviale dans ces mêmes rues.<br /> Afin de limiter les nuisances pour les riverains et d’obtenir une optimisation du coût des travaux, la Communauté de communes et la commune souhaitent attribuer et réaliser conjointement les travaux précédemment précisés. <br /> Pour se faire, il est constitué entre la Communauté de communes et la Commune, un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L2113-6 et 7 du code de la Commande Publique en vue de désigner un titulaire de marché commun pour la réalisation de l’ensemble des travaux.<br /> Conformément à la convention de groupement de commande, chaque membre du groupement demeure responsable de la signature et de l’exécution du marché qui concerne les travaux dont il a la compétence (eaux usées et eau potable pour la Communauté de Communes, eaux pluviales pour la Commune).<br /> Le coordonnateur du groupement, chargé de l'organisation de la procédure conjointe d'attribution des travaux, est la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. La description des travaux est détaillée à l'article 2.2.1 du règlement particulier de la consultation (RPC). L'entreprise devra être qualifiée en « sous-section 3 » pour les travaux de retrait amiante. Ni le marché à conclure par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, ni celui à conclure avec la commune d’Auray ne sont décomposés en tranche, au sens des art R 2113-4 à R 2113-6 du CCP. Refus des variantes à l'initiative du candidat.

2026-04-30

Code 6 — Alimentation en eau potable

TRAVAUX

OUVERT

sur la commune d’Auray (56400) – Secteur rue Maréchal Foch et rue Louis Billet (Rue Hoche, Avenue Maréchal Foch, Rue du Docteur Bourdeloy, Rue Louis Billet, Rue Ludovic Castel, Rue de Pontorson, Rue Aristide Briand, rue Maréchal Foch, Rue Louis Dunant).

Non

Non

Oui

Non

Non

Oui

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : <br /> - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre)<br /> En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.<br /> - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances accessible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat <br /> Toutefois, conformément à l’article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n’exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public qu’il justifie ne pas relever d’un motif d’exclusion de la procédure de passation du marché.<br /> - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;<br /> - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;<br /> - Certificat de l’entreprise pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 complété par le décret modificatif n°2013-594 du 05/07/13 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :<br /> - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;<br /> - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Valeur technique de l'offre sur 60 points / prix des travaux sur 40 points.

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

20004312300013

56404 Auray Cedex

marches.publics@auray-quiberon.fr

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