Prestation de traiteur pour les besoins internes du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes

Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords

La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 – alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.<br /> <br /> L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec le maximum ci-après indiqué.<br /> <br /> Les prestations de l’accord-cadre seront susceptibles de varier de la manière suivante :<br /> <br /> - Lot 2: Cocktails déjeunatoires et dînatoires: maximum de 150 000 € HT annuel. <br /> <br /> Information concernant le lot 1:<br /> <br /> Conformément à l’article R. 2123-1-2° du Code de la commande publique qui dispose que :<br /> <br /> « L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un lot d’un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes :<br /> a) La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services ;<br /> b) Le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;<br /> <br /> et conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique qui dispose que :<br /> <br /> « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables […] pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 », lequel précise que le montant cumulé de ces lots ne doit pas excéder 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots, <br /> <br /> il a été décidé de passer le lot no 1 de gré à gré.<br /> <br /> Aussi seul le lot n° 2 fait l’objet de la présente consultation.<br /> <br /> Un chiffre d’affaires annuel minimal de 225 000, 00 euros HT est exigé des candidats au lot n° 2 (voir point A.3 des pièces relatives à la candidature à remettre, ci-avant).

48 mois