Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'Aisne-.

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Ce marché a pour objet le traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l’Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.

1) La présente consultation est un Appel d’Offre Ouvert (AOO) soumis aux dispositions L2113-10, La présente consultation est passé selon la procédure de l’Appel d’Offre Ouvert (AOO) soumis aux dispositions L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2124-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018.<br /> <br /> Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum et sans remise en compétition. <br /> Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’administration.<br /> En application des dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, les montants maximums (incluant la TGAP) pour la durée du marché sont les suivants :<br /> Lot 1: Montant maxi - durée ferme 2 ans : 2 485 000.00€HT <br /> Montant maxi reconduction 1 : 1 286 000.00 €HT <br /> Montant maxi reconduction 2 : 1 314 000.00 €HT <br /> Montant maxi total : 5 085 000.00€HT<br /> Lot 2 : Montant maxi - durée ferme 2 ans : 1 715 000.00€HT <br /> Montant maxi reconduction 1 : 887 000.00 €HT <br /> Montant maxi reconduction 2 : 907 000.00 €HT <br /> Montant maxi total : 3 509 000.00€HT<br /> Lot 3 : Montant maxi - durée ferme 2 ans : 910 000.00 €HT <br /> Montant maxi reconduction 1 : 471 000.00 €HT <br /> Montant maxi reconduction 2 : 481 000.00 €HT <br /> Montant maxi total : 1 862 000.00 €HT<br /> Lot 4 : Montant maxi - durée ferme 2 ans : 980 000.00 €HT <br /> Montant maxi reconduction 1 : 507 000.00 €HT <br /> Montant maxi reconduction 2 : 518 000.00 €HT <br /> Montant maxi total : 2 005 000.00€HT<br /> Lot 5: Montant maxi - durée ferme 2 ans : 2 363 000.00 €HT <br /> Montant maxi reconduction 1 : 1 222 000.00 €HT <br /> Montant maxi reconduction 2 : 1 249 000.00 €HT <br /> Montant maxi total : 4 834 000.00 €HT<br /> <br /> Un seul prestataire sera retenu par lot.<br /> Toutefois, conformément à l’article R2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots.<br /> De plus, Valor’Aisne se réserve le droit de moduler ponctuellement ou durablement la zone géographique à l’origine des apports d’encombrants de manière à élargir ou rétrécir le territoire couvert par ce marché, en fonction des enjeux techniques et organisationnels (liés par exemple au mode de traitement, contraintes de sites ou au transport).<br /> 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer.<br /> 3) Pour chacun des 5 lots :<br /> Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2027. <br /> Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de la date figurant dans l’ordre de service déclenchant le commencement des prestations. <br /> Le marché initial se terminera donc le 31 décembre 2028.<br /> Il est toutefois renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2030.<br /> 4) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat - Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire - 611 Prestations de services. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne.<br /> Les prix sont fermes pour la 1ère année puis révisables annuellement.<br /> Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. Peut s’ajouter à ce prix, la TGAP en vigueur, réduite ou non, selon le mode de traitement réalisé.<br /> 5) Des variantes sont autorisées. Une solution permettant une valorisation du flux collecté pour une diminution du tonnage à traiter de manière ultime peut être proposée.<br /> Les variantes proposées intègrent donc par exemple une étape de sur-tri ou de préparation. Les différents flux en résultant et leurs destinations sont détaillés dans le mémoire technique. L’ensemble des coûts de sur-tri ou de préparation et de transport aval (postérieur à l’étape de sur-tri ou préparation) est inclus dans le prix de traitement proposé.<br /> Les sites de sur-tri ou de préparation ne sont pas considérés comme un centre de transfert ou de massification car ces opérations permettent d’orienter les déchets vers différents exutoires finaux.<br /> Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l’(les) insérer à partir des modèles d’Acte d’Engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation.<br /> Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins-value en résultant par rapport à l’offre de base, le cas échéant, devront faire l’objet d’une présentation détaillée au sein d’un mémoire technique joint à l’offre. <br /> 6) Aucune visite de site n'est prévue.

2026-05-02

Code 18 — Assainissement

90513000

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required

2026-06-05+01:00 12:00:00+01:00

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Non

5

5

25

3

Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

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