Informations principales
IndexationRésumé / objet
Traitement des ordures ménagères et assimilés (relance)
SIRET
B583FF02-A69B-3D34-1573EA0B2CD5A5D7
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
http://agglobeziers.marches-publics.info
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
La présente consultation est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public lancé précédemment pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.<br />
La consultation concerne le traitement des ordures ménagères et assimilés.<br />
La Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée (CABM) confie au titulaire une partie du traitement des ordures ménagères et assimilés du site de VALORBI (usine de valorisation organique du biterrois) pour ne pas dépasser les 62 500 tonnes autorisées par l'arrêté du site et 275 tonnes/ jour sur la période d'avril à septembre, pour pallier à une panne importante sur le site ou dans le cadre d'opérations de maintenance obligeant de fermer le site.<br />
Les titulaires s'engagent sur 100 % incinération sur la durée du contrat et permettent ainsi à l'agglomération de bénéficier d'un taux réduit de TGAP.<br />
Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour le traitement des ordures ménagères et assimilés. L'accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.<br />
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 21 000 000,00 Euro(s) H.T. La valeur estimée correspond au montant en euro(s) HT maximum pour la durée totale du contrat. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Note
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr<br />
La période initiale s'étend de la notification du contrat au 31/12/2026 soit une période prévisionnelle de 6 mois. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an
Date de publication
2026-05-02
Date limite de réponse
2026-06-01T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 249 — Ordures ménagères (prestations)
Détails du marché
DonnéesCPV
90513100
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
3
Criteres (nb)
3
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
B583FF02-A69B-3D34-1573EA0B2CD5A5D7
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Profil acheteur
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0000 — Traitement des ordures ménagères et assimilés (relance)CPV : 90513100Date limite de réponse (lot)01/06/2026 Ã 12:00Durée (FR)42 mois