Prestations foncières

Organisme : Avenue-Web Systèmes
Département : Isère (38)
Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Référence : 26-44338 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 02/05/2026
Département : Isère (38) • Région : Auvergne-Rhône-Alpes
DATE LIMITE DE RÉPONSE
05/06/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Prestations foncières
SIRET
B588A5F3-BB96-C9D9-353328999A3A6F53
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
http://www.le-gresivaudan.fr
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques
Note
Se référer au règlement de la consultation pour le détail des sous-critères
Date de publication
2026-05-02
Date limite de réponse
2026-06-05T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 118 — Etude

Détails du marché

Données
CPV
71355200
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-05+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Criteres (nb)
3

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
B588A5F3-BB96-C9D9-353328999A3A6F53
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Email
publications-joue@aws-france.com
Profil acheteur
http://www.le-gresivaudan.fr

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0000 — Prestations foncières
    CPV : 71355200
    Date limite de réponse (lot)
    05/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois