Informations principales
IndexationRésumé / objet
Entretien et maintenance des portes, portails et barrières de la Région Grand Est
SIRET
B58ADFA0-A9B9-E440-28572E86CF3744A1
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Entretien et maintenance des portes, portails et barrières de la Région Grand Est
Note
L'accord-cadre se compose de deux lots. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant sur chaque période.<br />
La consultation comporte une visite obligatoire conformément aux modalités de l'article 1-3-3 du réglement de la consultation.<br />
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :<br />
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;<br />
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;<br />
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;<br />
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;<br />
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;<br />
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Date de publication
2026-05-02
Date limite de réponse
2026-06-16T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 196 — Maintenance
Détails du marché
DonnéesCPV
50712000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-16+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Visite obligatoire
Oui
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
2
Max operateurs (accord-cadre)
1
Criteres (nb)
4
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
B58ADFA0-A9B9-E440-28572E86CF3744A1
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Profil acheteur
Lots
2 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — Lot n°2 : Entretien et maintenance des portes, portails, barrières et grilles - territoire Champagne-Ardenne et Bar-Le-DucCPV : 50712000Lieu d’exécutionRégion Grand EstNote (lot)Lot 2 : sans minimum / avec un maximum de 20 000 euro(s) Ht par période.<br /> Une visite obligatoire des lieux d'exécution est prévue pour ce lot conformément aux modalités décrites à l'article 1-3-3 du réglement de la consultationDate limite de réponse (lot)16/06/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
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Lot 2 — LOT-0002 — Lot n°3 : Entretien et maintenance des portails, barrières et grilles - territoire Lorraine hors Bar-Le-DucCPV : 50712000Lieu d’exécutionRégion Grand EstNote (lot)Lot 3 : sans minimum / avec un maximum de 20 000 euro(s) Ht par période.<br /> Une visite obligatoire des lieux d'exécution est prévue pour ce lot conformément aux modalités décrites à l'article 1-3-3 du réglement de la consultationDate limite de réponse (lot)16/06/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois