DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉLIORATION ET POUR L'EXPLOITATION DU SITE DE VALORISATION DES DECHETS DE VENDRES

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Le contrat de délégation du service public a pour objet de confier au Délégataire une mission globale portant sur l'exploitation du site de valorisation des déchets de Vendres.<br /> Le Contrat aura pour objet de confier au Délégataire la conception, le financement et la réalisation des prestations suivantes : exploitation du centre de transfert des ordures ménagères; exploitation du centre de transfert des emballages ménagers; exploitation de la plateforme de broyage des déchets verts; exploitation de la plateforme de broyage du bois; gestion des dépôts, le transfert et le traitement des déchets de la déchèterie professionnelle du site; surtri des encombrants de déchèterie des 5 déchèteries de la CABM; la réalisation des travaux de mise aux normes des bâtiments de transfert et la poursuite de l'exploitation; mise à jour de la situation administrative du site; atteinte d'objectifs de performance dans le domaine de l'économie circulaire et le déploiement de filières REP

Le contrat est conclu pour une durée de dix (10) ans et 4 mois à compter du 1er janvier 2027.<br /> La période courant du 1er janvier 2027 au 30 avril 2027 est une période de tuilage permettant au Delegataire de préparer sa prise en charge des prestations objet du présent Contrat. Elle ne donne lieu à aucune rémunération.<br /> Les prestations objet du présent contrat commenceront à être exécutées à compter du 1er mai 2027.<br /> Les candidats devront impérativement réaliser une visite obligatoire des installations dans le cadre de l'élaboration de leur offre, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et des règles de sécurité, dont les modalités d'organisation et les dates sont définies au règlement de consultation.<br /> Les opérateurs économiques devront déposer simultanément les pièces de la candidature et les pièces de l'offre qui sont précisées au règlement de la consultation.<br /> Les opérateurs économiques pourront se présenter soit seuls soit sous la forme de groupements d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne pourra pas présenter plusieurs offres, soit seul, soit en qualité de membre de plusieurs entités candidates, sauf s'il peut justifier strictement de la spécificité de ses compétences impliquant la possibilité qu'il participe à plusieurs entités candidates. Dans ce cas, il devra démontrer que toutes les mesures appropriées ont été prises pour préserver les règles de confidentialité nécessaires entre les offres. Une entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement dans le cadre de la présente consultation. La sélection des candidatures s'effectue conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Cgct.<br /> Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

2026-05-02

Code 274 — Prestations de services

90500000

SERVICES

required

2026-06-22+02:00 12:00:00+02:00

Non

Non

Oui

4

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