2026-ENV-0001 - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX FORESTIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CASSB

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Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux d'entretien ou de création d'ouvrages à vocation de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI). Il peut s'agir de travaux :<br /> - de Génie forestier<br /> - de Génie Civil<br /> - d'Equipement<br /> - de Restauration de Terrains Incendiés<br /> - d'autres travaux de Génie rural<br /> - de travaux exceptionnels<br /> Nota : Les missions de maîtrise d'oeuvre forestière ne sont pas structurées par la loi comme celles de bâtiment ou VRD et disposent d'un cadre plus souple qui repose sur le code forestier et les références techniques et pratiques professionnelles établies provenant notamment de l'ONF (forêts publiques), du CNPF (forêt privée) et de la FNET (entreprises de travaux). Le marché utilisera le CCAG PI

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.<br /> L'accord-cadre est conclu à compter du 11/10/2026 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure.<br /> Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.<br /> Les modalités de financement sont définies à l'article 3.2 du Rc.<br /> Les critères et sous critères de la valeur technique sont déterminés à l 'article 7.2 du Rc.<br /> Les montant total des prestations pour la durée de l'accord cadre est défini comme suit : 60 000 euro(s) Ht minimum; 215 000 euro(s) Ht maximum.<br /> La liste des documents à produire concernant la situation juridique est définie à l'article 5.1 du Rc telle que :<br /> - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner<br /> - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail<br /> - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

2026-05-05

Code 118 — Etude

71300000

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2026-06-09+02:00 12:00:00+02:00

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Non

1

2

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