Transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Seyssinet-Pariset

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Accord-cadre conclu à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31/08/2027.<br /> Accord-cadre reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an.<br /> Montant HT minimum pour la période initiale : 60 000 euro(s) HT. Montant HT maximum pour la période initiale : 260 000 euro(s) HT.<br /> Montants identiques pour chaque période de reconduction.<br /> Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br /> Les prestations seront réglées par des prix unitaires

Le montant renseigné à la rubrique - Valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.<br /> Le montant estimatif par an est estimé à 140 000 euro(s) Ht.<br /> Adresse de téléchargement du dossier de consultation : https://marchespublics.ain.fr<br /> La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.<br /> Suite à un problème informatique à la rubrique - Conditions de participation, les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes :<br /> - Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L 2141-1 à L 2141-10 du Code de la commande publique.<br /> - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles<br /> - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.<br /> - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années<br /> - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat<br /> - Attestation d'inscription au registre des transporteurs, de capacité professionnelle<br /> - Copie de la licence communautaire ou nationale autorisant le candidat à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes<br /> Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

2026-05-06

Code 347 — Transport

60140000

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-06-05+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

1

2

Avenue-Web Systèmes

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