Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) et de Contrôle Technique - Extension du siège de la MEL

Lille

59040

https://www.lillemetropole.fr/

Direction de la Commande publique

marches.support@lillemetropole.fr

Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) et de Contrôle Technique relatives à l’opération de travaux d’extension du siège de la MEL sur le site du Champ Libre – 2 lots

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre : Lettre de candidature ou DC1 complété ; Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années ; Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles :Liste des services fournis au cours des 3 dernières années , Effectifs moyens annuels ; Les prestations relevant en tout ou partie d'une profession réglementée, autorisation permettant de fournir la prestation de service objet du marché : Lot 1 : L’attestation de formation CSPS de catégorie 1 Lot 2 : L’agrément du ministre chargé de la construction, pour le CT (Articles R125-1 à R125-16-1 du Code de la Construction et De l’habitation) Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : Pour le lot 1 : • L’ouverture de registre journal de coordination PGC ; • L’élaboration du PGC ; • La constitution du C.I.S.S.C.T ; • La préparation des déclarations aux 3 organismes ; • Le suivi hebdomadaire du chantier. Pour le lot 2 : • Le suivi hebdomadaire chantier ; • L’élaboration du rapport initial contrôleur technique (RICT) • Le rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) • Le rapport final de contrôle technique (RFCT).

2026-05-06

Code 72 — Contrôle technique

71317210

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-06-08+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

2

2

3

Métropole européenne de Lille

20009320100081

2 boulevard des Cités Unies – CS 70043

59040 Lille

+33 320216580

marches.support@lillemetropole.fr

https://www.lillemetropole.fr/