Location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois

Cergy-Pontoise

95032

https://marches.maximilien.fr/

Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique

smovon@valdoise.fr

Le marché a pour objet la location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois. Il est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -6 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 215 000 euros HT. Le marché n'est pas alloti, conformément à l'article R. 2113-11 du Code de la commande publique. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

2026-05-06

Code 474 — Véhicules (location)

34100000

FOURNITURES

AUTRE

oth-single

required

2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique

20005072200012

2, avenue du Parc

95032 Cergy-Pontoise

+33 134253733

smovon@valdoise.fr

https://marches.maximilien.fr/