Procédure formalisée avec négociation / Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif / phase candidature

Financement du marché : Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix fermes, actualisables et révisables annuellement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Le nombre maximal de participants à l'accord-cadre indiqué ci-après correspond au nombre de titulaire pour le présent marché (s'agissant d'un accord-cadre mono-attributaire, à savoir attribué à un seul opérateur économique).<br /> Au titre de la candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces demandées dans la "Fiche explicative phase candidature ». La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

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