Informations principales
IndexationRésumé / objet
Fourniture de matériels roulants ; 1 châssis cabine 12 tonnes et 1 benne à ordures ménagères de 7 m3 ; 1 châssis cabine 26 tonnes et 1 benne avec grue de 14 à 16 m3 ; 1 véhicule utilitaire électrique
SIRET
B299E8E5-A736-21F1-8A04DAE761E96317
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
http://www.marches-publics.allier.fr
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Les prestations sont réparties en 5 lots, attribués par marchés séparés.<br />
Les titulaires des lots 1-3 -5 auront à leur charge les frais d'immatriculation et de passage au contrôle des mines ainsi que la fourniture et pose des plaques d'immatriculation ;<br />
Les titulaires des lots n° 2 - 4 auront à fournir le certificat de conformité suite à la visite de sécurité ainsi que le rapport de mise en service.<br />
Les délais de livraison sont fixés par le titulaire dans l'acte d'engagement.<br />
LOT N°1 : à compter de la date de notification.<br />
LOT N°2 : à compter de la date de réception du châssis (lot1)<br />
LOT N°3 : à compter de la date de notification.<br />
LOT N°4 : à compter de la date de réception du châssis (lot3)<br />
LOT N°5 : à compter de la date de notification
Note
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.<br />
Le processus de fabrication des produits ou des services, objet du présent marché, doit avoir un impact réduit sur l'environnement. Le processus de fabrication devra respecter les exigences suivantes :<br />
- Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit respecter les conditions d'exécutions suivantes :<br />
En application du décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, les candidats devront compléter au plus juste le tableau en annexe concernant :<br />
- les véhicules et pièces détachées.<br />
Les acheteurs ont l'obligation de déclarer sur le portail national de données ouvertes (https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle-latest/) les dépenses annuelles consacrées au réemploi ou à la réutilisation en une fois, dans les six mois suivant l'année civile concernée
Date de publication
2026-05-07
Date limite de réponse
2026-06-12T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 475 — Véhicules (acquisition)
Détails du marché
DonnéesCPV
34144510
Nature
FOURNITURES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
5
Max lots soumissionnables
5
Criteres (nb)
3
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
B299E8E5-A736-21F1-8A04DAE761E96317
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Profil acheteur
Lots
5 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — châssis cabine, 12 tonnes de PTACCPV : 34144510Lieu d’exécutionSictom Nord AllierNote (lot)Pour tous les lots, les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant une variante sous réserve de les décrire clairement dans les pièces descriptives des offres et de les chiffrer à l'acte d'engagement.<br /> Les variantes feront l'objet d'une note explicative permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique au regard des critères d'analyse des offres.<br /> Exigences minimales pour tous les lots :<br /> Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur.<br /> Pour les lots n°1 et n°3 : des variantes à l'initiative de l'acheteur sont demandées : Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles (non imposées) concernant :<br /> Lots n° 1 et n°3 : Un système d'informatique embarqué permettant d'avoir une remontée d'informations des véhicules au Sictom Nord Allier par mail ou via internet.<br /> Les informations remontées concerneront notamment les kilomètres, la consommation de gasoil, les régimes moteurs, la maintenance et tout autre donnée inhérente à l'utilisation du véhicule susceptible d'intéresser le Sictom Nord Allier.<br /> Lot n°1 : L'installation d'une caméra 360°Date limite de réponse (lot)12/06/2026 Ã 12:00Durée (FR)12 mois
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Lot 2 — LOT-0002 — benne à ordures ménagèresCPV : 34144510Lieu d’exécutionSictom Nord AllierNote (lot)Pour tous les lots, les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant une variante sous réserve de les décrire clairement dans les pièces descriptives des offres et de les chiffrer à l'acte d'engagement.<br /> Les variantes feront l'objet d'une note explicative permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique au regard des critères d'analyse des offres.<br /> Exigences minimales pour tous les lots :<br /> Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueurDate limite de réponse (lot)12/06/2026 Ã 12:00Durée (FR)12 mois
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Lot 3 — LOT-0003 — châssis porteur, 6x2*4, 26 tonnes de PTACCPV : 34144510Lieu d’exécutionSictom Nord AllierNote (lot)Pour le Lot N°3 : Il sera demandé au candidat de proposer une offre de reprise pour véhicules réformés.<br /> Les candidats pourront venir au Sictom Nord Allier après rendez-vous auprès de M. Holle (06.61.65.75.60), ou au 0470467719 pour voir le véhicule réformé.<br /> Pour tous les lots, les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant une variante sous réserve de les décrire clairement dans les pièces descriptives des offres et de les chiffrer à l'acte d'engagement.<br /> Les variantes feront l'objet d'une note explicative permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique au regard des critères d'analyse des offres.<br /> Exigences minimales pour tous les lots :<br /> Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur.<br /> Pour les lots n°1 et n°3 : des variantes à l'initiative de l'acheteur sont demandées : Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles (non imposées) concernant :<br /> Lots n° 1 et n°3 : Un système d'informatique embarqué permettant d'avoir une remontée d'informations des véhicules au Sictom Nord Allier par mail ou via internet.<br /> Les informations remontées concerneront notamment les kilomètres, la consommation de gasoil, les régimes moteurs, la maintenance et tout autre donnée inhérente à l'utilisation du véhicule susceptible d'intéresser le Sictom Nord AllierDate limite de réponse (lot)12/06/2026 Ã 12:00Durée (FR)12 mois
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Lot 4 — LOT-0004 — benne à ordures ménagèresCPV : 34144510Lieu d’exécutionSictom Nord AllierNote (lot)Pour tous les lots, les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant une variante sous réserve de les décrire clairement dans les pièces descriptives des offres et de les chiffrer à l'acte d'engagement.<br /> Les variantes feront l'objet d'une note explicative permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique au regard des critères d'analyse des offres.<br /> Exigences minimales pour tous les lots :<br /> Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueurDate limite de réponse (lot)12/06/2026 Ã 12:00Durée (FR)12 mois
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Lot 5 — LOT-0005 — véhicule électrique de type fourgonnetteCPV : 34144510Lieu d’exécutionSictom Nord AllierNote (lot)Pour tous les lots, les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant une variante sous réserve de les décrire clairement dans les pièces descriptives des offres et de les chiffrer à l'acte d'engagement.<br /> Les variantes feront l'objet d'une note explicative permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique au regard des critères d'analyse des offres.<br /> Exigences minimales pour tous les lots :<br /> Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueurDate limite de réponse (lot)12/06/2026 Ã 12:00Durée (FR)12 mois