Organisme : CA RIVIERA FRANCAISE
Référence : 26-45307 • Source : BOAMP
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 07/05/2026
Département : 6
DATE LIMITE DE RÉPONSE
12/06/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE (06)
Profil acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Description
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, sur la totalité du territoire de la Communauté de la Riviera Française :<br /> - La collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés aux ordures ménagères, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués,<br /> - La collecte des déchets ménagers recyclables (emballages en verre, emballages légers recyclables, journaux-magazines, cartons des commerçants) leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués,<br /> - La collecte des objets ménagers encombrants, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués.<br /> L'acheteur est pouvoir adjudicateur.<br /> Le présent marché est un composite. Il comprend :<br /> - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant aux collectes des déchets ménagers et assimilés selon fréquences prédéfinies pour le compte de la Communauté de la Riviera Française.<br /> - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant aux collectes des déchets ménagers et assimilés supplémentaires à la demande de la Communauté de la Riviera Française, ainsi que les actions de communications et gestion des appels reçus sur le numéro vert dédié à la compétence Déchets de la CARF.<br /> <br /> Le présent marché est décomposé en deux lots :<br /> - Lot n°1 : secteur littoral<br /> - Lot n°2 : secteur moyen et haut pays<br /> Le montant maximum de la partie à bons de commande pour chaque lot est de :<br /> - Lot n°1 : 23 300 000 €HT sur la durée globale du marché<br /> - Lot n°2 : 6 600 000 €HT sur la durée globale du marché
Date de publication
2026-05-07
Date limite de réponse
2026-06-12T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 82Collecte sélective

Détails du marché

Données
CPV
90511000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
2

Organisme & contact

Communication
Nom complet
CA RIVIERA FRANCAISE

Lots

2 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Lot 1 : secteur littoral
    CPV : 90511000
    Date limite de réponse (lot)
    12/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    98 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Lot 2 : secteur moyen et haut pays
    CPV : 90511000
    Date limite de réponse (lot)
    12/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    98 mois
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