Marché n°2026PA30006500 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise

Organisme : Avenue-Web Systèmes
Département : Val-d’Oise (95)
Région : Île-de-France
Référence : 26-45353 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 07/05/2026
Département : Val-d’Oise (95) • Région : Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
02/06/2026 à 12:00
Ajouter à l’agenda Ajouter à mes marchés
Télécharger le DCE Déposer le dossier Avis officiel

Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Marché n°2026PA30006500 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise
SIRET
B4C5055F-DEB6-083C-DB3B5B7D36FFAE93
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Le présent marché a pour objet d'organiser la formation des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise dans les conditions définies par l'article 9 de la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux et par décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial. La présente consultation est effectuée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique).<br /> Elle devra obligatoirement être dispensée par des établissements ou organismes de formation ayant satisfait à l'obligation de déclaration d'activité prévue à l'article L6351-1 du Code du travail auprès de l'autorité administrative compétente (DREETS)
Note
La présente consultation est effectuée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique)
Date de publication
2026-05-07
Date limite de réponse
2026-06-02T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 410 — Formation

Détails du marché

Données
CPV
80530000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-02+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
1

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
B4C5055F-DEB6-083C-DB3B5B7D36FFAE93
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Email
publications-joue@aws-france.com

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0000 — Marché n°2026PA30006500 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise
    CPV : 80530000
    Lieu d’exécution
    2 avenue du parc
    Date limite de réponse (lot)
    02/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    12 mois