Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel,des agissements sexistes, des menaces et de tout autre acte d’intimidation

Organisme : Ministère de la Culture
Département : Marne (51) Département : Paris (75) Département : Seine-et-Marne (77) Département : Yvelines (78) Département : Deux-Sèvres (79) Département : Essonne (91) Département : Hauts-de-Seine (92) Département : Seine-Saint-Denis (93) Département : Val-de-Marne (94)
Région : Grand Est Région : Île-de-France Région : Nouvelle-Aquitaine
Référence : 26-45400 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure AUTRE
Publication 07/05/2026
Départements : Marne (51), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Deux-Sèvres (79), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) • Régions : Grand Est, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine
DATE LIMITE DE RÉPONSE
05/06/2026 à 15:30
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel,des agissements sexistes, des menaces et de tout autre acte d’intimidation
SIRET
11004601800013
Ville
Paris
Code postal
75001
Profil acheteur
https://www.culture.gouv.fr/f
Contact
Mission ministérielle des achats
Email contact
Mission-achats.sg@culture.gouv.fr
Description
Le présent marché a pour objet de confier à une cellule externe la collecte, l’écoute, l’orientation, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes de menaces et de tout autre acte d’intimidation ainsi que l’accompagnement des victimes ou témoins de violences conjugales et intrafamiliales détectées sur le lieu de travail.
Date de publication
2026-05-07
Date limite de réponse
2026-06-05T14:30:00+01:00
Mot-clé
Code 274 — Prestations de services

Détails du marché

Données
CPV
98000000
Nature
SERVICES
Type de procédure
AUTRE

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
oth-single
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-05+01:00 14:30:00+01:00
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
50

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Ministère de la Culture
SIRET
11004601800013
Adresse
182 rue saint honoré
Ville
75001 Paris
Telephone
0140157846
Email
Mission-achats.sg@culture.gouv.fr
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — 2026-15-SRH
    CPV : 98000000
    Date limite de réponse (lot)
    05/06/2026 à 15:30
    Durée (FR)
    48 mois