Location-maintenance de machines à affranchir, l’acheminement du courrier, l’approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête

Organisme : Assemblée nationale
Département : Paris (75)
Région : Île-de-France
Référence : 26-45445 • Source : BOAMP
Type FOURNITURES
Nature FOURNITURES
Procédure OUVERT
Publication 07/05/2026
Département : Paris (75) • Région : Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
08/06/2026 à 14:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Location-maintenance de machines à affranchir, l’acheminement du courrier, l’approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête
SIRET
11000001500013
Ville
Paris
Code postal
75007
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Contact
Division des Achats et de la commande publique
Email contact
dacp@assemblee-nationale.fr
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance de machines à affranchir, l’acheminement du courrier, l’approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête.
Date de publication
2026-05-07
Date limite de réponse
2026-06-08T12:00:00.000Z
Mot-clé
Code 274 — Prestations de services

Détails du marché

Données
CPV
30199230
Nature
FOURNITURES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-08Z 12:00:00.000Z
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
2
Max operateurs (accord-cadre)
9

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Assemblée nationale
SIRET
11000001500013
Ville
75007 Paris
Telephone
+33 1 40 63 60 00
Email
dacp@assemblee-nationale.fr
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Lots

2 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Location-maintenance de machines à affranchir et acheminement du courrier
    CPV : 30131400
    Note (lot)
    Le lot 1 est conclu pour une durée d’un an à compter du 30 juillet 2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement trois fois par périodes consécutives de 12 mois. Lot 1 : La fourniture d’échantillons n’est pas demandée. Critères d'attribution du lot 1 : cf. règlement de la consultation
    Date limite de réponse (lot)
    08/06/2026 à 14:00
    Durée (FR)
    12 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête
    CPV : 30199230
    Note (lot)
    Le lot 2 est conclu pour une durée ferme courant depuis sa notification jusqu’au 29 juillet 2027. Il est reconduit tacitement trois fois par périodes consécutives de 12 mois. La durée du lot 2 est susceptible d’être supérieure à 4 ans (dépassement de trois mois au maximum). Ce dépassement est justifié par la nécessité de coordonner les durées des deux lots afin d’assurer, à leur échéance finale, la continuité des conditions techniques de réalisation des prestations. Lot 2 : La fourniture d’échantillons est demandée cf. règlement de la consultation. Critères d'attribution du lot 2 : cf. règlement de la consultation
    Date limite de réponse (lot)
    08/06/2026 à 14:00