Accord-cadre portant sur une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantiers réalisée dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18e

ZAC Gare des Mines-Fillettes

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 Euros HT.<br /> La visite du site est OBLIGATOIRE. Une visite de site est organisée le 27 mai 2026 à 11h00 au départ du 54 boulevard Ney, 75018 Paris. Voir les modalités d'inscription à la visite dans le règlement de la consultation. <br /> Paris & Métropole Aménagement dans le cadre de sa politique d'achats responsables souhaite favoriser, au travers de ses opérations, l'accès à l'emploi des personnes durablement éloignées du marché du travail. Dans ce cadre, le présent accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, en référence à l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. <br /> Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

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