Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan

Organisme : Mairie de Gruissan
Département : Aude (11) Département : Aveyron (12) Département : Gard (30) Département : Hérault (34) Département : Pyrénées-Orientales (66)
Région : Occitanie
Référence : 26-45653 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 07/05/2026
Départements : Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Hérault (34), Pyrénées-Orientales (66) • Région : Occitanie
DATE LIMITE DE RÉPONSE
24/06/2026 à 13:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan
SIRET
211 101 704 00016
Ville
Gruissan
Code postal
11430
Profil acheteur
https://ville-gruissan.fr/
Contact
Service Commande Publique
Email contact
sevsen@ville-gruissan.fr
Description
La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique.<br /> La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz.<br /> Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux.
Date de publication
2026-05-07
Date limite de réponse
2026-06-24T12:00:00+01:00
Mot-clé
Code 443 — Electricité, gaz (fourniture)

Détails du marché

Données
CPV
65200000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-24+01:00 12:00:00+01:00
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Mairie de Gruissan
SIRET
211 101 704 00016
Adresse
Boulevard Victor Hugo
Ville
11430 Gruissan
Telephone
0468752109
Email
sevsen@ville-gruissan.fr
Profil acheteur
http://www.marchespublics.aude.fr

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan
    CPV : 65000000
    Date limite de réponse (lot)
    24/06/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    144 mois