Traitement des déchets hors des installations métropolitaines - Lot 6 – Traitement des boues de balayage

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Traitement des déchets hors des installations métropolitaines - Lot 6 – Traitement des boues de balayage

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre : Lettre de candidature ou DC1 complété ; Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement ; L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues. Les critères d'analyse des offres sont les suivants : Prix des prestations (60 points) ; Valeur technique (35 points) ; Performance environnementale (5 points) Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à partir de la date de notification de l’ordre de service (OS) de démarrage des prestations. Le marché est à prix unitaires sur quantités réellement exécutées encadré par un montant minimum de 1 100 000 € HT et un montant maximum de 4 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

2026-05-07

Code 404 — Déchets non ménagers (prestations)

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