Informations principales
IndexationRésumé / objet
Délégation de service public pour l'exploitation des aires de service et de repos sur la section est de la RN4
SIRET
E83FAEE8-FAE3-8924-7E22CDB885487C47
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation des aires de services et de repos de la section Est de la RN4, régi par les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et le Code de la commande publique (Troisième partie relative aux concessions)
Note
La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre.<br />
Seuls les candidats répondant aux conditions de participation énoncées dans l'avis de concession pourront déposer une offre. Les candidats dont la candidature aura été admises seront informés de la mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d'acheteur. Les conditions de remise des offres seront précisées dans les documents de la consultation. Les candidats peuvent poser des questions par écrit sur le profil acheteur https : //www.grandest.fr dans les conditions fixées par le règlement de candidature.<br />
En application des articles R. 3121-1 et suivants du Code de la commande publique, il appartient à l'autorité concédante de préciser la valeur estimée du contrat de concession, ainsi que la méthode de calcul objective pour y parvenir.<br />
La valeur de la concession est estimée, en euros courants, dans une fourchette comprise entre :<br />
- 500 M euro(s) et 1 000 M euro(s) , selon une durée comprise entre 20 ans (durée plancher) et 35 ans (durée maximale), en retenant une approche en produits totaux incluant notamment les flux « bruts » de refacturation de la distribution de carburant ;<br />
- A titre alternatif, entre 100 M euro(s) et 200 M euro(s) sur la même plage de durée (20 à 35 ans), en retenant une approche fondée sur les seuls produits « nets » de la concession, incluant la marge de distribution de carburant (nette des achats) et non les flux de refacturation brute
Date de publication
2026-05-08
Date limite de réponse
2026-06-08T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 406 — Délégation de service public
Détails du marché
DonnéesCPV
55330000
Nature
SERVICES
Procédure
Très importantMode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-08+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
E83FAEE8-FAE3-8924-7E22CDB885487C47
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Profil acheteur
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0000 — Délégation de service public pour l'exploitation des aires de service et de repos sur la section est de la RN4CPV : 55330000Date limite de réponse (lot)08/06/2026 Ã 12:00Durée (FR)420 mois