Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole

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Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole

La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.<br /> A l’issue de cette consultation, la Centrale d’achat Angers Loire Métropole pourra souscrire une ou deux conventions de participation avec le ou les attributaires. Chaque convention est attribuée séparément. <br /> L’acheteur peut, à tout moment, déclarer sans suite la procédure au sens des articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique.<br /> <br /> L'acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. <br /> <br /> En cas de négociation, l’acheteur adressera un courrier par l’intermédiaire du profil acheteur aux 3 candidats les mieux classés et n’ayant pas été éliminés à l’issue d’une première analyse des offres. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix. <br /> <br /> A titre indicatif, les rencontres de négociation se dérouleraient semaine 38, sur convocation envoyée par l’intermédiaire du profil acheteur.<br /> <br /> Si des incertitudes demeurent à l’issue des rencontres, la négociation pourra être poursuivie afin de permettre le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.

2026-05-08

Code 20 — Assurance

66512000

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