Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de TROYES - Secteur Nord Haute Marne

Organisme : Avenue-Web Systèmes
Département : Haute-Marne (52)
Région : Grand Est
Référence : 26-46091 • Source : BOAMP
Type TRAVAUX
Nature TRAVAUX
Procédure OUVERT
Publication 08/05/2026
Département : Haute-Marne (52) • Région : Grand Est
DATE LIMITE DE RÉPONSE
05/06/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de TROYES - Secteur Nord Haute Marne
SIRET
0EE1416D-A5E5-3E48-D623573CA800F128
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de TROYES - Secteur Nord Haute Marne
Note
Le présent accord-cadre s'exécutera à compter du 14/09/2026 jusqu'au 13/09/2030, ou à compter de sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, pour l'ensemble des lots, sauf pour le lot 5 qui s'exécutera à compter du 22/11/2026, ou à sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 13/9/2030. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an. Dans tous les cas, la date de fin de l'accord-cadre est fixée au 13/9/2030<br /> Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.<br /> Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif<br /> compétent :<br /> - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du<br /> code de justice administrative) ;<br /> - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la<br /> publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;<br /> - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice<br /> administrative) ;<br /> - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette<br /> obligation) ;<br /> - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région<br /> Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;<br /> - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de<br /> 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Date de publication
2026-05-08
Date limite de réponse
2026-06-05T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 105 — Electricité (travaux)

Détails du marché

Données
CPV
45450000
Nature
TRAVAUX
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-05+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
12
Max lots soumissionnables
12
Max operateurs (accord-cadre)
1
Criteres (nb)
4

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
0EE1416D-A5E5-3E48-D623573CA800F128
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Email
publications-joue@aws-france.com
Profil acheteur
https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm

Lots

12 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Lot n°1 - Voirie - Réseaux divers - Clôture - Terrassement
    CPV : 45450000
    Note (lot)
    Le présent accord-cadre s'exécutera à compter du 14/09/2026 jusqu'au 13/09/2030, ou à compter de sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, pour l'ensemble des lots, sauf pour le lot 5 qui s'exécutera à compter du 22/11/2026, ou à sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 13/9/2030. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an. Dans tous les cas, la date de fin de l'accord-cadre est fixée au 13/9/2030
    Date limite de réponse (lot)
    05/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Lot n°2 - Gros oeuvre - Maçonnerie - Démolition
    CPV : 45450000
    Note (lot)
    Le présent accord-cadre s'exécutera à compter du 14/09/2026 jusqu'au 13/09/2030, ou à compter de sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, pour l'ensemble des lots, sauf pour le lot 5 qui s'exécutera à compter du 22/11/2026, ou à sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 13/9/2030. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an. Dans tous les cas, la date de fin de l'accord-cadre est fixée au 13/9/2030
    Date limite de réponse (lot)
    05/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — Lot n°3 - Charpente - Couverture
    CPV : 45450000
    Note (lot)
    Le présent accord-cadre s'exécutera à compter du 14/09/2026 jusqu'au 13/09/2030, ou à compter de sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, pour l'ensemble des lots, sauf pour le lot 5 qui s'exécutera à compter du 22/11/2026, ou à sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 13/9/2030. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an. Dans tous les cas, la date de fin de l'accord-cadre est fixée au 13/9/2030
    Date limite de réponse (lot)
    05/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 4 — LOT-0004 — Lot n°4 - Menuiseries extérieures, intérieures - Sol bois
    CPV : 45450000
    Note (lot)
    Le présent accord-cadre s'exécutera à compter du 14/09/2026 jusqu'au 13/09/2030, ou à compter de sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, pour l'ensemble des lots, sauf pour le lot 5 qui s'exécutera à compter du 22/11/2026, ou à sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 13/9/2030. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an. Dans tous les cas, la date de fin de l'accord-cadre est fixée au 13/9/2030
    Date limite de réponse (lot)
    05/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 5 — LOT-0005 — Lot n°5 - Menuiseries métalliques, PVC - Stores - Volets - Serrurerie
    CPV : 45450000
    Note (lot)
    Le présent accord-cadre s'exécutera à compter du 14/09/2026 jusqu'au 13/09/2030, ou à compter de sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, pour l'ensemble des lots, sauf pour le lot 5 qui s'exécutera à compter du 22/11/2026, ou à sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 13/9/2030. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an. Dans tous les cas, la date de fin de l'accord-cadre est fixée au 13/9/2030
    Date limite de réponse (lot)
    05/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 6 — LOT-0006 — Lot n°6 - Ravalement - Peintures, revêtement muraux
    CPV : 45450000
    Note (lot)
    Le présent accord-cadre s'exécutera à compter du 14/09/2026 jusqu'au 13/09/2030, ou à compter de sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, pour l'ensemble des lots, sauf pour le lot 5 qui s'exécutera à compter du 22/11/2026, ou à sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 13/9/2030. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an. Dans tous les cas, la date de fin de l'accord-cadre est fixée au 13/9/2030
    Date limite de réponse (lot)
    05/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 7 — LOT-0007 — Lot n°7 - Cloisons - Plâtrerie - Faux plafonds - Doublages
    CPV : 45450000
    Note (lot)
    Le présent accord-cadre s'exécutera à compter du 14/09/2026 jusqu'au 13/09/2030, ou à compter de sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, pour l'ensemble des lots, sauf pour le lot 5 qui s'exécutera à compter du 22/11/2026, ou à sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 13/9/2030. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an. Dans tous les cas, la date de fin de l'accord-cadre est fixée au 13/9/2030
    Date limite de réponse (lot)
    05/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 8 — LOT-0008 — Lot n°8 - Revêtements de sols souples - sols durs - Faïence
    CPV : 45450000
    Note (lot)
    Le présent accord-cadre s'exécutera à compter du 14/09/2026 jusqu'au 13/09/2030, ou à compter de sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, pour l'ensemble des lots, sauf pour le lot 5 qui s'exécutera à compter du 22/11/2026, ou à sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 13/9/2030. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an. Dans tous les cas, la date de fin de l'accord-cadre est fixée au 13/9/2030
    Date limite de réponse (lot)
    05/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 9 — LOT-0009 — Lot n°9 - Chauffage - Plomberie - Sanitaires - Ventilation - Climatisation
    CPV : 45450000
    Note (lot)
    Le présent accord-cadre s'exécutera à compter du 14/09/2026 jusqu'au 13/09/2030, ou à compter de sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, pour l'ensemble des lots, sauf pour le lot 5 qui s'exécutera à compter du 22/11/2026, ou à sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 13/9/2030. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an. Dans tous les cas, la date de fin de l'accord-cadre est fixée au 13/9/2030
    Date limite de réponse (lot)
    05/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 10 — LOT-0010 — Lot n°10 - Electricité - Courants forts - Courants faibles - SSI
    CPV : 45450000
    Note (lot)
    Le présent accord-cadre s'exécutera à compter du 14/09/2026 jusqu'au 13/09/2030, ou à compter de sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, pour l'ensemble des lots, sauf pour le lot 5 qui s'exécutera à compter du 22/11/2026, ou à sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 13/9/2030. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an. Dans tous les cas, la date de fin de l'accord-cadre est fixée au 13/9/2030
    Date limite de réponse (lot)
    05/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 11 — LOT-0011 — Lot n°11 - Toiture terrasse - Etanchéité
    CPV : 45450000
    Note (lot)
    Le présent accord-cadre s'exécutera à compter du 14/09/2026 jusqu'au 13/09/2030, ou à compter de sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, pour l'ensemble des lots, sauf pour le lot 5 qui s'exécutera à compter du 22/11/2026, ou à sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 13/9/2030. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an. Dans tous les cas, la date de fin de l'accord-cadre est fixée au 13/9/2030
    Date limite de réponse (lot)
    05/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 12 — LOT-0012 — Lot n°12 - Désamiantage
    CPV : 45450000
    Note (lot)
    Le présent accord-cadre s'exécutera à compter du 14/09/2026 jusqu'au 13/09/2030, ou à compter de sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, pour l'ensemble des lots, sauf pour le lot 5 qui s'exécutera à compter du 22/11/2026, ou à sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 13/9/2030. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an. Dans tous les cas, la date de fin de l'accord-cadre est fixée au 13/9/2030
    Date limite de réponse (lot)
    05/06/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois