Réalisation de diagnostics arboricoles et expertises pour transplantation des projets de la MEL

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. L’estimation est de 720 000 € HT, elle est indicative. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; l'annexe du règlement de la consultation relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; chiffre d’affaires sur les 3 dernières années (2023, 2024 et 2025) ; documents demandés à l’onglet « dossier A » du cadre de candidature - colonne intitulée « justificatif à fournir » en termes de compétences ; Liste des services fournis au cours des 3 dernières années (références demandées dans l’onglet « C - Dossier références ») Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à partir de la date de notification du 1er bon de commande. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

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