Informations principales
IndexationRésumé / objet
Assurance responsabilité et risques annexes
SIRET
19A00697-9CB1-7FE5-2C2C1701FE34AED8
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
https://www.xmarches.fr/entreprise/
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br />
La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières.<br />
La prestation est réservée à une profession déterminée :<br />
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Date de publication
2026-05-09
Date limite de réponse
2026-06-29T16:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance
Détails du marché
DonnéesCPV
66516000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-29+02:00 16:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
19A00697-9CB1-7FE5-2C2C1701FE34AED8
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Profil acheteur
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0000 — Assurance responsabilité et risques annexesCPV : 66516000Lieu d’exécutionConseil départemental de Meurthe-et-MoselleDate limite de réponse (lot)29/06/2026 Ã 16:00