Impression de documents de communication et de supports de signalétique pour le Département du Val-de-Marne

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : sans et montant maximum annuel : 800 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, le montant maximum sera rapporté au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.<br /> L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au plus tôt le 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.<br /> Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent au point 8 du règlement de la consultation.<br /> Les modalités de remise des échantillons figurent au point 8 de l'annexe 1 du règlement de la consultation.<br /> Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

48 mois

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : sans et montant maximum annuel : 500 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, le montant maximum sera rapporté au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 4.1.13 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.<br /> L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.<br /> Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent au point 8 du règlement de la consultation.<br /> Les modalités de remise des échantillons figurent au point 8 de l'annexe 1 du règlement de la consultation.<br /> Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

48 mois

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Montant minimum annuel : sans et montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d’exécution, le montant maximum sera rapporté au prorata temporis de la période d’exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 4.1.13 est donnée à titre indicatif et s’entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.<br /> L’accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l’administration, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans.<br /> Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent au point 8 du règlement de la consultation.<br /> Les modalités de remise des échantillons figurent au point 8 de l’annexe 1 du règlement de la consultation.<br /> Il est fortement conseillé de s’inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d’un ticket d’incidence sur la plateforme.

48 mois

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : sans et montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, le montant maximum sera rapporté au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.<br /> L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.<br /> Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent au point 8 du règlement de la consultation.<br /> Les modalités de remise des échantillons figurent au point 8 de l’annexe 1 du règlement de la consultation.<br /> Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

48 mois